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Permis de construire à Les Fins (25500) - 49 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02524020R0012 délivré le 2021/02/02 à Les fins autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 103 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 103 m² sur 2b rue du clair. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 2 février 2021 par la commune de Les fins. Implanté 2b rue du clair, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 823 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 49 m² d’habitation et 54 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 103 m².

Les fins compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2b rue du clair, Les Fins (25500).

Références cadastrales : AC, 212.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES FINS (25500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 103 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²49 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²54 m²
Total0 m²103 m²0 m²0 m²0 m²103 m²103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée103 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)103 m²
Superficie du terrain823 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite103 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524020R0012
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 103 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 823 m².

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