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Permis de construire n°PC 02524017R0001 à Les Fins (25) pour 2 logements délivré le 7 mars 2017 à SCI BUSSON-OUDOT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02524017R0001 délivré le 7 mars 2017 par la ville de Les Fins (25500), pour un projet situé Les Beuclets, LES FINS (25500). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 910 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SCI BUSSON-OUDOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Beuclets, LES FINS (25500), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2017 par la Ville de Les Fins.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 927 m² sur une emprise foncière de 7 910 m². La surface de plancher après travaux atteint 927 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (513 m²) et locaux (414 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 256,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 927 m²
  • Surface du terrain : 7 910 m²
  • Référence cadastrale : D 215, D 265

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/07
Foncier7 910 m²
Surface construite927 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BUSSON-OUDOT
  • SIREN : 818502924
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MORTEAU (25500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 927 m²
Surface après travaux (totale) 927 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 213 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 513 m²
Autres locaux non résidentiels 714 m² 0 m² 103 m² 0 m² 403 m² -300 m² 414 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 403 m²
Total 927 m² 0 m² 403 m² 0 m² 403 m² 0 m² 927 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 7 jours.

  • Autorisation : 7 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02524017R0001
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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