Permis de construire à Les Fins (25500) - 371 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02524015R0004 délivré le 2015/03/24 à LES FINS autorise une construction neuve pour un programme de 371 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HAUT-DOUBS CREER BATIR, le programme résidentiel autorise la construction de 371 m² sur rue des Crets. Déposé en hiver 2015, autorisé le 24 mars 2015 par la commune de LES FINS. Implanté rue des Crets, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de la Tanche.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HAUT-DOUBS CREER BATIR.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 600 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 371 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 371 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
HAUT-DOUBS CREER BATIR (SIREN 324882299, SIRET 32488229900039, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MORTEAU (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 54 m² · Surface après travaux (totale) : 371 m² · Variation nette totale : 317 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
54 m²
371 m²
0 m²
54 m²
0 m²
317 m²
371 m²
Total
54 m²
371 m²
0 m²
54 m²
0 m²
317 m²
371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
5 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
371 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
54 m²
Surface après travaux (totale)
371 m²
Superficie du terrain
1 600 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite371 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/03/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 371 m² et des démolitions de 54 m²; la surface après travaux atteint 371 m². Le terrain couvre 1 600 m².
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