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Autorisation d’urbanisme PC n°02524014R0018 à LES FINS (25500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02524014R0018). Le projet est situé au rue des Crets à LES FINS (25500). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 16 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 février 2015, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 4 855 m². La surface de plancher créée atteint 1 097 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 097 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue des Crets, LES FINS (25500).

Références cadastrales : AO, 250, AO, 251.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : LES FINS (25500).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 097 m² · Variation nette totale : 817 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation280 m²1 097 m²0 m²280 m²0 m²817 m²1 097 m²
Total280 m²1 097 m²0 m²280 m²0 m²817 m²1 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces4
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 097 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée280 m²
Surface après travaux (totale)1 097 m²
Superficie du terrain4 855 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 097 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 octobre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524014R0018
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES FINS (25500). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 097 m², 0 m² et parcelle de 4 855 m².