Permis de construire à Les Fins (25500) - 239 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02524014R0013 délivré le 2014/11/06 à LES FINS autorise une construction neuve pour un programme de 239 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CHD IMMOBILIER 4, le programme résidentiel autorise la construction de 239 m² sur La Tanche. Déposé en été 2014, autorisé le 6 novembre 2014 par la commune de LES FINS. Implanté La Tanche, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CHD IMMOBILIER 4.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 833 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 239 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 239 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CHD IMMOBILIER 4 (SIREN 789728862, SIRET 78972886200010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ORCHAMPS-VENNES (25390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m² · Variation nette totale : 239 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
239 m²
0 m²
0 m²
0 m²
239 m²
239 m²
Total
0 m²
239 m²
0 m²
0 m²
0 m²
239 m²
239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
239 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
239 m²
Superficie du terrain
833 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite239 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/11/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 239 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 833 m².
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