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Autorisation d’urbanisme PC n°02524014R0008 à LES FINS (25500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02524014R0008). Le projet est situé au rue de la Gypserie à LES FINS (25500). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 novembre 2014, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 1 406 m². La surface de plancher créée atteint 846 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 846 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Gypserie, LES FINS (25500).

Références cadastrales : AH, 146, AH, 206.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MORTEAU CONSTRUCTIONS (SIREN 752148106, SIRET 75214810600012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LES FINS (25500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 846 m² · Variation nette totale : 846 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²846 m²0 m²0 m²0 m²846 m²846 m²
Total0 m²846 m²0 m²0 m²0 m²846 m²846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces3
3 pièces7
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée846 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)846 m²
Superficie du terrain1 406 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite846 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524014R0008
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES FINS (25500). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 846 m², 0 m² et parcelle de 1 406 m².