Permis de construire à Les Fins (25500) - 214 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02524013R0022 délivré le 2014/01/30 à LES FINS autorise une construction neuve pour un programme de 214 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HAUT-DOUBS CREER BATIR, le programme résidentiel autorise la construction de 214 m² sur rue des Lilas. Déposé en hiver 2014, autorisé le 30 janvier 2014 par la commune de LES FINS. Implanté rue des Lilas, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Tanche.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HAUT-DOUBS CREER BATIR.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 851 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 214 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 214 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
HAUT-DOUBS CREER BATIR (SIREN 324882299, SIRET 32488229900039, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MORTEAU (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 214 m² · Variation nette totale : 214 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
214 m²
0 m²
0 m²
0 m²
214 m²
214 m²
Total
0 m²
214 m²
0 m²
0 m²
0 m²
214 m²
214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
214 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
214 m²
Superficie du terrain
851 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite214 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/01/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 214 m²; la surface après travaux atteint 214 m². Le terrain couvre 851 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Fins (25500)
Autres permis de construire de logements dans la commune
