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Permis de construire à Les Fins (25500) - 212 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02524013R0020 délivré le 2014/01/18 à LES FINS autorise une construction neuve pour un programme de 212 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE POMMIER D'EUGENE, le programme résidentiel autorise la construction de 212 m² sur 2 ter rue des Tilleuls. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 janvier 2014 par la commune de LES FINS. Implanté 2 ter rue des Tilleuls, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE POMMIER D'EUGENE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 260 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 212 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 212 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 ter rue des Tilleuls, Les Fins (25500).

Références cadastrales : AI, 216, AI, 218.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE POMMIER D'EUGENE (SIREN 791892797, SIRET 79189279700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FLEVILLE DEVANT NANCY (54710)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : 212 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²212 m²0 m²0 m²0 m²212 m²212 m²
Total0 m²212 m²0 m²0 m²0 m²212 m²212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée212 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)212 m²
Superficie du terrain1 260 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite212 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524013R0020
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 212 m²; la surface après travaux atteint 212 m². Le terrain couvre 1 260 m².

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