Permis de construire à Les Fins (25500) - 18 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02524013R0004 délivré le 2013/04/27 à LES FINS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 337 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (382 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 27 avril 2013 par la commune de LES FINS. Implanté 1 rue des Artisans, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 876 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 32 m², dont 191 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 337 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue des Artisans, Les Fins (25500).
Références cadastrales : AD, 293.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MORTEAU (25500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 337 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 305 m² | 14 m² | 115 m² | 0 m² | 191 m² | -62 m² | 243 m² |
| Total | 305 m² | 32 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 32 m² | 337 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 191 m² |
| Total détail | 191 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 32 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 337 m² |
| Superficie du terrain | 876 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02524013R0004
- Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des transformations pour 382 m²; la surface après travaux atteint 337 m². Le terrain couvre 876 m².
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