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Autorisation d’urbanisme PC n°07428224A0012 à Filliere (74370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07428224A0012). Le projet est situé au 200 Route des Sauts à Filliere (74370). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 10 732 m². La surface de plancher créée atteint 395 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 395 m².

Localisation du projet

Adresse : 200 Route des Sauts, Filliere (74370).

Références cadastrales : AY, 221, AY, 268.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE (SIREN 227400017, SIRET 22740001700074, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité Annecy (74041)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 395 m² · Variation nette totale : 395 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²310 m²0 m²0 m²0 m²310 m²310 m²
Total0 m²395 m²0 m²0 m²0 m²395 m²395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée395 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)395 m²
Superficie du terrain10 732 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite310 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07428224A0012
  • Code commune INSEE : 74282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Filliere (74370). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 395 m², 0 m² et parcelle de 10 732 m².