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Autorisation d’urbanisme PC n°07428221A0034 à FILLIERE (74570) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07428221A0034). Le projet est situé au 3014 Route de la Cote à FILLIERE (74570). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juillet 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 14 976 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 529 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 529 m².

Localisation du projet

Adresse : 3014 Route de la Cote, FILLIERE (74570).

Références cadastrales : 0E, 9, 0E, 10, 0E, 11.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MOULIN (SIREN 887837581, SIRET 88783758100016, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANNECY (74960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 529 m² · Variation nette totale : -41 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation570 m²0 m²529 m²41 m²529 m²-41 m²529 m²
Total570 m²0 m²529 m²41 m²529 m²-41 m²529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée529 m²
Surface supprimée41 m²
Surface après travaux (totale)529 m²
Superficie du terrain14 976 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite529 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 août 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07428221A0034
  • Code commune INSEE : 74282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FILLIERE (74570). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 529 m² et parcelle de 14 976 m².