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          Auvergne-Rhône-Alpes         
        
           
                                    
          Haute-Savoie (74)         
        
           
                                    
          Fillière         
        
           
                                    Détail PC 07428220A0005 
             
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        PC logements 
        nouvelle construction         Architecte: non       
                    Le permis n°07428220A0005 délivré le 2020/06/25 à FILLIERE autorise une construction neuve pour un programme de 180 m² de logements.
      
    Présentation générale et nature du projet Porté par ALPES HABITAT CONCEPT, le programme résidentiel autorise la construction de 180 m² sur MERCIER. Déposé en hiver 2020, autorisé le 25 juin 2020 par la commune de FILLIERE. Implanté MERCIER, à Filliere (74370), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE CLOS LAMBERSENS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALPES HABITAT CONCEPT.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 671 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création  de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 180 m² .
FILLIERE compte 9 547 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : MERCIER, Filliere (74370).
Références cadastrales : AW, 350.
Région : Rhône-Alpes  • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ALPES HABITAT CONCEPT  (SIREN 794284877, SIRET 79428487700014, APE 71.12B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI , localité ANNECY (74000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale)  : 0 m² · Surface après travaux (totale)  : 180 m² · Variation nette totale  : 180 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m² Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m² Formules de calcul : Variation nette  = Créée  + Issue transfo  − Démolie  − Transformée  ; Après travaux  = Avant  + Variation nette . 
Répartition et typologies des logements Total créés 2 Répartition par typologie Individuel groupé 2 Répartition par taille 4 pièces 2 
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 2 Surface créée 180 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 180 m² Superficie du terrain 671 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée non rempli Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non 
            Faits clés 
            
                                                        Surface construite 180 m² 
              Destination principale Habitation 
              Catégorie demandeur Bailleurs sociaux SAI 
              Type principal logements plusieurs logements individuels 
              Date d'autorisation 2020/06/25 
             
           
          État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07428220A0005 Code commune INSEE : 74282 - Voir la page commune  Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Filliere (74370). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 671 m².
      
        ▶ 
        Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme 
       
      
                
          
            
              Description Valeur  
            
                                                            
                   Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone 
                  82 
                 
                                              
                   Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Rhône-Alpes 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Code de la zone 
                  74 
                 
                                              
                   Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone 
                  Haute-Savoie 
                 
                                              
                   Code de la commune du lieu des travaux 
                  74282 
                 
                                              
                   Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA) 
                  PC 
                 
                                              
                   Numéro d'enregistrement de la DAU 
                  07428220A0005 
                 
                                              
                   Etat d'avancement du projet 
                  commencé 
                 
                                              
                   Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale 
                  2020-06-25 
                 
                                              
                   Date réelle d'ouverture de chantier 
                  2021-03-29 
                 
                                              
                   Date réelle d'achèvement des travaux 
                  - 
                 
                                              
                   Année de dépôt de la DAU 
                  2020 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation) 
                  2020-01 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale 
                  2020-06 
                 
                                              
                   Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier 
                  2021-05 
                 
                                              
                   Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données 
                  2021-05 
                 
                                              
                   Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel 
                  Bailleurs sociaux SAI 
                 
                                              
                   Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  71.12B 
                 
                                              
                   Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  5499 
                 
                                              
                   Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  ALPES HABITAT CONCEPT 
                 
                                              
                   Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  794284877 
                 
                                              
                   Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale 
                  79428487700014 
                 
                                              
                   Code postal du demandeur 
                  74000 
                 
                                              
                   Localité du demandeur 
                  ANNECY 
                 
                                              
                   Indicateur de recours à un architecte 
                  non 
                 
                                              
                   Numéro de voie du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Type de voie du terrain 
                  - 
                 
                                              
                   Libellé de la voie du terrain 
                  MERCIER 
                 
                                              
                   Lieu-dit du terrain 
                  LE CLOS LAMBERSENS 
                 
                                              
                   Localité du terrain 
                  FILLIERE 
                 
                                              
                   Code postal du terrain 
                  74370 
                 
                                              
                   sec_cadastre1 
                  AW 
                 
                                              
                   num_cadastre1 
                  350 
                 
                                              
                   sec_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre2 
                  - 
                 
                                              
                   sec_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   num_cadastre3 
                  - 
                 
                                              
                   Superficie du terrain 
                  671 
                 
                                              
                   Code zone opératoire 
                  4 
                 
                                              
                   Nature du projet déclarée par le demandeur 
                  nouvelle construction 
                 
                                              
                   Nature de projet détaillée 
                  nouvelle construction 
                 
                                              
                   Destination principale 
                  Habitation 
                 
                                              
                   Type principal des logements créés 
                  plusieurs logements individuels 
                 
                                              
                   Type principal de transformation 
                  - 
                 
                                              
                   Type principal des locaux d'origine transformés 
                  - 
                 
                                              
                   Indicateur d'extension 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de surélévation 
                  non 
                 
                                              
                   Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s) 
                  non 
                 
                                              
                   Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé 
                  0 
                 
                                              
                   Utilisation visée des locaux à construire 
                  non rempli 
                 
                                              
                   Type d’habitation principale ou secondaire 
                  résidence principale 
                 
                                              
                   Type d’annexe 
                  7 
                 
                                              
                   Présence d’une piscine dans le projet 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’un garage dans le projet 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une véranda dans le projet 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’un abri de jardin dans le projet 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une autre annexe dans le projet 
                  false 
                 
                                              
                   Type de résidence 
                  9 
                 
                                              
                   Présence d’une résidence pour personnes âgées 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une résidence étudiante 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une résidence de tourisme 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une résidence sociale 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’une résidence pour personnes handicapées 
                  false 
                 
                                              
                   Présence d’un autre type de résidence 
                  false 
                 
                                              
                   Nombre total de logements créés 
                  2 
                 
                                              
                   Nombre de logements individuels créés 
                  2 
                 
                                              
                   Nombre de logements collectifs créés 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de logements individuels purs créés 
                  - 
                 
                                              
                   Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence) 
                  2 
                 
                                              
                   Nombre de logements en résidence créés 
                  - 
                 
                                              
                   Nombre de logements collectifs créés hors résidence 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de logements démolis 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de logements de 1 pièce créés 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de logements de 2 pièces créés 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de logements de 3 pièces créés 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de logements de 4 pièces créés 
                  2 
                 
                                              
                   Nombre de logements de 5 pièces créés 
                  0 
                 
                                              
                   Nombre de logements de 6 pièces et plus créés 
                  0 
                 
                                              
                   Nb de logements locatifs sociaux 
                  0 
                 
                                              
                   Nb de logements aidé (hors ptz) 
                  2 
                 
                                              
                   Nb de logements ptz 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite 
                  180 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie) 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Habitation transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Bureau transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Commerce transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Artisanat transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Industrie transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée 
                  0 
                 
                                              
                   Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée 
                  0 
                 
                                                                                              
                   SURF_CONSTRUCTION 
                  180 
                 
                           
          
          Tableau des données brutes de l'autorisation.