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Permis de construire n°PC 07428218A0036 à Fillière (74) pour 97 logements délivré le 20 septembre 2018 à SCCV SALENGRO - VILLEURBANNE - RA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07428218A0036 délivré le 20 septembre 2018 par la ville de Fillière (74370), pour un projet situé Rue de la Meurise, FILLIERE (74570). Le programme prévoit 97 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 34 816 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, SCCV SALENGRO - VILLEURBANNE - RA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Meurise, FILLIERE (74570), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2018 par la Ville de Fillière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 97 logements pour une surface de plancher totale de 6 931 m² sur une emprise foncière de 34 816 m². La surface de plancher créée atteint 6 931 m² dont habitation (6 931 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 931 m²
  • Surface du terrain : 34 816 m²
  • Référence cadastrale : 0H 707, 0H 811, 0H 2983

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/20
Foncier34 816 m²
Surface construite6 931 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurEPL (ex SEM)
Logements créés97
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SALENGRO - VILLEURBANNE - RA
  • SIREN : 821634144
  • SIRET : 82163414400017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : EPL (ex SEM)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 97 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 931 m²
Variation nette totale 6 931 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 931 m² 6 931 m²
Total 0 m² 6 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 931 m² 6 931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
521392390 97
5,2 % 21,6 % 40,2 % 23,7 % 9,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (6,2 %) · collectifs : 91 (93,8 %) · collectifs hors résidence : 91 (93,8 %)
  • Logements en prêt locatif social : 26 (26,8 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07428218A0036
  • Code commune INSEE : 74282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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