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Autorisation d’urbanisme PC n°07428216A0042 à SAINT MARTIN BELLEVUE (74370) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07428216A0042). Le projet est situé au Route ROUTE DE BURGAZ à SAINT MARTIN BELLEVUE (74370). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 mai 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 011 m². La surface de plancher créée atteint 316 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 544 m².

Localisation du projet

Adresse : Route ROUTE DE BURGAZ, SAINT MARTIN BELLEVUE (74370).

Références cadastrales : AD, 48.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRADELIE (SIREN 799262274, SIRET 79926227400027, APE 74.90A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Annecy-le Vieux (74940)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 544 m² · Variation nette totale : 316 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²316 m²228 m²0 m²0 m²544 m²544 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²228 m²-228 m²-228 m²
Autres locaux non résidentiels228 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²228 m²
Total228 m²316 m²228 m²0 m²228 m²316 m²544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces2
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée316 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)544 m²
Superficie du terrain3 011 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07428216A0042
  • Code commune INSEE : 74282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT MARTIN BELLEVUE (74370). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 316 m², 0 m² et parcelle de 3 011 m².