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Permis de construire à Saint Martin Bellevue (74370) - 738 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07428213X0016 délivré le 2017/03/15 à SAINT MARTIN BELLEVUE autorise une construction neuve pour un programme de 738 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VANAEL, le programme résidentiel autorise la construction de 738 m² sur RTE DE LA FILLIERE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 15 mars 2017 par la commune de SAINT MARTIN BELLEVUE. Implanté RTE DE LA FILLIERE, à Saint Martin Bellevue (74370), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VANAEL.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 3 127 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 738 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 738 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

SAINT MARTIN BELLEVUE compte 9 547 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE LA FILLIERE, Saint Martin Bellevue (74370).

Références cadastrales : AX, 94, AX, 95, AX, 136.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VANAEL (SIREN 432360386, SIRET 43236038600028, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PRINGY (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 719 m² · Surface après travaux (totale) : 738 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation719 m²738 m²0 m²719 m²0 m²19 m²738 m²
Total719 m²738 m²0 m²719 m²0 m²19 m²738 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée738 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée719 m²
Surface après travaux (totale)738 m²
Superficie du terrain3 127 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite738 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07428213X0016
  • Code commune INSEE : 74282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Martin Bellevue (74370). Les travaux prévoient la création de 738 m² et des démolitions de 719 m²; la surface après travaux atteint 738 m². Le terrain couvre 3 127 m².

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