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Permis de construire à Figeac (46100) - 88 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04610219C0053 délivré le 2020/04/30 à FIGEAC autorise une transformation sans extension pour un programme de 88 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SC SOSAL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (176 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 30 avril 2020 par la commune de FIGEAC. Implanté 3 RUE DU CLAUX, à Figeac (46100), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SC SOSAL.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 275 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (88 m² issues de transformation, 88 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 88 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

FIGEAC compte 9 770 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DU CLAUX, Figeac (46100).

Références cadastrales : AC, 115, AC, 117, AC, 118.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SC SOSAL (SIREN 900406729, SIRET 90040672900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ASSIER (46320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 88 m² · Surface après travaux (totale) : 88 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation88 m²0 m²88 m²0 m²88 m²88 m²
Total88 m²0 m²88 m²0 m²88 m²88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée88 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)88 m²
Superficie du terrain275 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite88 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04610219C0053
  • Code commune INSEE : 46102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Figeac (46100). Les travaux prévoient des transformations pour 176 m²; la surface après travaux atteint 88 m². Le terrain couvre 275 m².

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