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Permis de construire n°PC 0692761300016 à Feyzin (69) pour 54 logements délivré le 18 octobre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692761300016 délivré le 18 octobre 2013 par la ville de Feyzin (69320), pour un projet situé 11 Rue de la Begude, FEYZIN (69520). Le programme prévoit 54 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 773 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue de la Begude, FEYZIN (69520), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2013 par la Ville de Feyzin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 54 logements réduisant la surface de plancher totale à 6 760 m² sur une emprise foncière de 2 773 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 760 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (3 380 m²) et locaux (3 380 m²). Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 760 m²
  • Surface du terrain : 2 773 m²
  • Référence cadastrale : AS 40, AS 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/18
Foncier2 773 m²
Surface construite6 760 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés54
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 54 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 760 m²
Surface après travaux (totale) 6 760 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 380 m² 0 m² 0 m² 3 380 m² 3 380 m²
Autres locaux non résidentiels 6 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 380 m² -3 380 m² 3 380 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 3 380 m²
Total 6 760 m² 0 m² 3 380 m² 0 m² 3 380 m² 0 m² 6 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
224171010 54
3,7 % 44,4 % 31,5 % 18,5 % 1,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 54 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 54 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2014 et est en cours depuis environ 143 mois 8 jours.

  • Autorisation : 18 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692761300016
  • Code commune INSEE : 69276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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