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Permis de construire n°PC 05721217Y0004 à Féy (57) pour un logement délivré le 18 mai 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05721217Y0004 délivré le 18 mai 2017 par la ville de Féy (57420), pour un projet situé 1 Voie des Ponts, FEY (57420). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En avril 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Voie des Ponts, FEY (57420), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2017 par la Ville de Féy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 264 m². La surface de plancher après travaux atteint 264 m² (variation nette : -3 m²), dont habitation (263 m²) et locaux (1 m²). La surface moyenne des logements est de 263,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 264 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 01 475, 01 476, 01 477

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/18
Surface construite264 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : FEY (57420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 267 m²
Surface après travaux (totale) 264 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 263 m²
Autres locaux non résidentiels 145 m² 0 m² 0 m² 3 m² 141 m² -144 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 141 m²
Total 267 m² 0 m² 141 m² 3 m² 141 m² -3 m² 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05721217Y0004
  • Code commune INSEE : 57212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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