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Permis de construire à Feurs (42110) - 210 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04209422A0005 délivré le 2022/05/03 à FEURS autorise une extension de surface pour un programme de 3 490 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE MUTUALISTE DE L ARZILLE, le programme résidentiel autorise la construction de 272 m² sur LES VAUCHES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 3 mai 2022 par la commune de FEURS. Implanté LES VAUCHES, à Feurs (42110), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMAINE MUTUALISTE DE L ARZILLE.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 28 143 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 272 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 3 280 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 490 m².

FEURS compte 8 338 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES VAUCHES, Feurs (42110).

Références cadastrales : ZL, 429.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE MUTUALISTE DE L ARZILLE (SIREN 775602436, SIRET 77560243600302, APE 87.20A, catégorie juridique 8210, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FEURS (42110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 218 m² · Surface après travaux (totale) : 3 490 m² · Variation nette totale : 272 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²210 m²0 m²0 m²0 m²210 m²210 m²
Autres locaux non résidentiels3 218 m²62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²3 280 m²
Total3 218 m²272 m²0 m²0 m²0 m²272 m²3 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée272 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 490 m²
Superficie du terrain28 143 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 490 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04209422A0005
  • Code commune INSEE : 42094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Feurs (42110). Les travaux prévoient la création de 272 m²; la surface après travaux atteint 3 490 m². Le terrain couvre 28 143 m².

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