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Autorisation d’urbanisme PC n°04209421A0084 à FEURS (42110) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04209421A0084). Le projet est situé au LE PARC à FEURS (42110). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 avril 2022, autorise la création de 54 logements sur une parcelle de 4 211 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 25 logements. La surface de plancher créée atteint 4 059 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 059 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LE PARC, FEURS (42110).

Références cadastrales : AN, 9, AN, 10, AN, 57.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S A ENTREPRISE THOMAS (SIREN 887050268, SIRET 88705026800200, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité MONTROND LES BAINS (42210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 059 m² · Variation nette totale : 2 044 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 436 m²4 059 m²0 m²1 436 m²0 m²2 623 m²4 059 m²
Autres locaux non résidentiels579 m²0 m²0 m²579 m²0 m²-579 m²0 m²
Total2 015 m²4 059 m²0 m²2 015 m²0 m²2 044 m²4 059 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés54
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)54
Répartition par taille
2 pièces23
3 pièces22
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés54
Logements supprimés25
Surface créée4 059 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 436 m²
Surface après travaux (totale)4 059 m²
Superficie du terrain4 211 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04209421A0084
  • Code commune INSEE : 42094 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FEURS (42110). Les principaux éléments portent sur 54 logements, 4 059 m², 0 m² et parcelle de 4 211 m².