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Autorisation d’urbanisme PC n°07626319B0014 à La Feuillie (76220) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07626319B0014). Le projet est situé au 4 RUE DU CENTRE à La Feuillie (76220). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juin 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 12 000 m². La surface de plancher créée atteint 980 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 371 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DU CENTRE, La Feuillie (76220).

Références cadastrales : D, 712.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME (SIREN 227605409, SIRET 22760540900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité ROUEN CEDEX 1 (76101)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 371 m² · Variation nette totale : 783 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²134 m²0 m²0 m²0 m²134 m²241 m²
Autres locaux non résidentiels2 481 m²846 m²0 m²197 m²0 m²649 m²3 130 m²
Total2 588 m²980 m²0 m²197 m²0 m²783 m²3 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée980 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 371 m²
Superficie du terrain12 000 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 130 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07626319B0014
  • Code commune INSEE : 76263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Feuillie (76220). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 980 m², 0 m² et parcelle de 12 000 m².