Permis de construire à Feternes (74500) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07412713B0016 délivré le 2014/02/26 à Feternes autorise une transformation avec extension pour un programme de 35 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (42 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 février 2014 par la commune de Feternes. Implanté Lieu-dit CURNINGE, à Feternes (74500), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CURNINGE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 510 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 14 m², dont 21 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 35 m².
Feternes compte 1 491 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Feternes (74500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 21 m² · Surface après travaux (totale) : 35 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
21 m²
14 m²
21 m²
0 m²
21 m²
14 m²
35 m²
Total
21 m²
14 m²
21 m²
0 m²
21 m²
14 m²
35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
14 m²
Surface transformée
21 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
35 m²
Superficie du terrain
2 510 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite35 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Feternes (74500). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 42 m²; la surface après travaux atteint 35 m². Le terrain couvre 2 510 m².
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