Permis de construire à Fessenheim Le Bas (67117) - 149 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06713824R0002 délivré le 2024/07/30 à FESSENHEIM LE BAS autorise une construction neuve pour un programme de 149 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PEGASE, le programme résidentiel autorise la construction de 149 m² sur 3 chemin des ecuries. Déposé au printemps 2024, autorisé le 30 juillet 2024 par la commune de FESSENHEIM LE BAS. Implanté 3 chemin des ecuries, à Fessenheim Le Bas (67117), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PEGASE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 19 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 149 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 149 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
FESSENHEIM LE BAS compte 583 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 chemin des ecuries, Fessenheim Le Bas (67117).
SCI PEGASE (SIREN 411679210, SIRET 41167921000020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FESSENHEIM LE BAS (67117)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 149 m² · Variation nette totale : 149 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
149 m²
0 m²
0 m²
0 m²
149 m²
149 m²
Total
0 m²
149 m²
0 m²
0 m²
0 m²
149 m²
149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
149 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
149 m²
Superficie du terrain
19 000 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/07/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 août 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fessenheim Le Bas (67117). Les travaux prévoient la création de 149 m²; la surface après travaux atteint 149 m². Le terrain couvre 19 000 m².
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