Permis de construire à Fessenheim Le Bas (67117) - 427 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°06713822R0004 délivré le 2022/07/07 à FESSENHEIM LE BAS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 427 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur 8 rue de l'eglise. Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 juillet 2022 par la commune de FESSENHEIM LE BAS. Implanté 8 rue de l'eglise, à Fessenheim Le Bas (67117), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 748 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (182 m² issues de transformation, 182 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 427 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
FESSENHEIM LE BAS compte 583 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 rue de l'eglise, Fessenheim Le Bas (67117).
Références cadastrales : 02, 152, 02, 55.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MARLENHEIM (67520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 427 m² · Variation nette totale : -18 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 427 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 182 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total | 445 m² | 0 m² | 182 m² | 18 m² | 182 m² | -18 m² | 427 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 182 m² |
| Total détail | 182 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 427 m² |
| Superficie du terrain | 748 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06713822R0004
- Code commune INSEE : 67138 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fessenheim Le Bas (67117). Les travaux prévoient des transformations pour 364 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 427 m². Le terrain couvre 748 m².
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