Permis de construire à Fessenheim-Le-Bas (67117) - 41 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°06713814E0002 délivré le 2014/01/24 à Fessenheim-le-Bas autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 152 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (300 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 24 janvier 2014 par la commune de Fessenheim-le-Bas. Implanté 4 RUE de Marlenheim, à Fessenheim-Le-Bas (67117), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 757 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T6+. La création de surface atteint 41 m², dont 150 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 399 m² d’habitation et 753 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 152 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Fessenheim-le-Bas compte 583 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE de Marlenheim, Fessenheim-Le-Bas (67117).
Références cadastrales : 1, 79.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Fessenheim-le-Bas (67117).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 160 m² · Surface après travaux (totale) : 1 152 m² · Variation nette totale : -8 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 377 m² | 41 m² | 150 m² | 19 m² | 150 m² | 22 m² | 399 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 753 m² |
| Total | 1 160 m² | 41 m² | 150 m² | 49 m² | 150 m² | -8 m² | 1 152 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 41 m² |
| Surface transformée | 150 m² |
| Surface supprimée | 19 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 152 m² |
| Superficie du terrain | 1 757 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06713814E0002
- Code commune INSEE : 67138 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fessenheim-Le-Bas (67117). Les travaux prévoient la création de 41 m², des transformations pour 300 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 1 152 m². Le terrain couvre 1 757 m².
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