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Déclaration préalable n°DP 06809125B0034 à Fessenheim (68) pour 8 logements non opposée le 7 août 2025 à PROVIDENCE HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06809125B0034 délivré le 7 août 2025 par la ville de Fessenheim (68740), pour un projet situé 64 Rue de la Liberation, FESSENHEIM (68740). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 614 m².

Programme et contexte

En août 2025, PROVIDENCE HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 64 Rue de la Liberation, FESSENHEIM (68740), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2025 par la Ville de Fessenheim.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 720 m² sur une emprise foncière de 1 614 m². La surface de plancher après travaux atteint 720 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (720 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 720 m²
  • Surface du terrain : 1 614 m²
  • Référence cadastrale : 2 161, 2 70, 2 162

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/07
Foncier1 614 m²
Surface construite720 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROVIDENCE HABITAT
  • SIREN : 887956936
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : KEMBS (68680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 720 m²
Surface après travaux (totale) 720 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Autres locaux non résidentiels 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² -720 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 720 m²
Total 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
053000 8
0,0 % 62,5 % 37,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06809125B0034
  • Code commune INSEE : 68091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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