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Permis de construire à Fesches-Le-Chatel (25490) - 1 889 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02523724A0002 délivré le 2024/04/05 à FESCHES-LE-CHATEL autorise une construction neuve pour un programme de 1 889 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 889 m² sur RUE DU 8 MAI. Déposé en hiver 2024, autorisé le 5 avril 2024 par la commune de FESCHES-LE-CHATEL. Implanté RUE DU 8 MAI, à Fesches-Le-Chatel (25490), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LES RONDELOTS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 11 245 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 1 889 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 889 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

FESCHES-LE-CHATEL compte 2 164 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU 8 MAI, Fesches-Le-Chatel (25490).

Références cadastrales : AD, 853, AD, 950p.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE (SIREN 825176233, SIRET 82517623300013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LUTTERBACH (68460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 889 m² · Variation nette totale : 1 889 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 889 m²0 m²0 m²0 m²1 889 m²1 889 m²
Total0 m²1 889 m²0 m²0 m²0 m²1 889 m²1 889 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
4 pièces20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 889 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 889 m²
Superficie du terrain11 245 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 889 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02523724A0002
  • Code commune INSEE : 25237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fesches-Le-Chatel (25490). Les travaux prévoient la création de 1 889 m²; la surface après travaux atteint 1 889 m². Le terrain couvre 11 245 m².

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