← Retour aux permis de construire de logements à Fesches-le-Châtel (25490)

Permis de construire n°PC 02523722A0007 à Fesches-le-Châtel (25) pour 40 logements accordé le 12 octobre 2022 à ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02523722A0007 délivré le 12 octobre 2022 par la ville de Fesches-le-Châtel (25490), pour un projet situé Site Compostiere des Lande, FESCHES-LE-CHATEL (25490). Le programme prévoit 40 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 54 315 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Site Compostiere des Lande, FESCHES-LE-CHATEL (25490), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2022 par la Ville de Fesches-le-Châtel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 40 logements pour une surface de plancher totale de 4 589 m² sur une emprise foncière de 54 315 m². La surface de plancher créée atteint 1 448 m² dont habitation (1 448 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 589 m²
  • Surface du terrain : 54 315 m²
  • Référence cadastrale : 0B 444

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/12
Foncier54 315 m²
Surface construite4 589 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés40
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD
  • SIREN : 322396284
  • SIRET : 32239628400026
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : MONTBELIARD (25200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 141 m²
Surface après travaux (totale) 4 589 m²
Variation nette totale 1 448 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²
Autres locaux non résidentiels 3 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 141 m²
Total 3 141 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 4 589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4000000 40
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 40 (100,0 %) · en résidence : 40 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02523722A0007
  • Code commune INSEE : 25237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Fesches-le-Châtel (25490)

→ Voir tous les PC logements à Fesches-le-Châtel (25490)