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Permis de construire à Fesches-Le-Chatel (25490) - 1 448 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02523722A0007 délivré le 2022/10/12 à FESCHES-LE-CHATEL autorise une construction neuve pour un programme de 4 589 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD, le programme résidentiel autorise la construction de 1 448 m² sur Site Compostiere des Lande. Déposé en été 2022, autorisé le 12 octobre 2022 par la commune de FESCHES-LE-CHATEL. Implanté Site Compostiere des Lande, à Fesches-Le-Chatel (25490), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 40 logements sur une parcelle de 54 315 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 1 448 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 448 m² d’habitation et 3 141 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 589 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

FESCHES-LE-CHATEL compte 2 164 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Site Compostiere des Lande, Fesches-Le-Chatel (25490).

Références cadastrales : 0B, 444.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD (SIREN 322396284, SIRET 32239628400026, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MONTBELIARD (25200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 141 m² · Surface après travaux (totale) : 4 589 m² · Variation nette totale : 1 448 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 448 m²0 m²0 m²0 m²1 448 m²1 448 m²
Autres locaux non résidentiels3 141 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²3 141 m²
Total3 141 m²1 448 m²0 m²0 m²0 m²1 448 m²4 589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
En résidence40
Répartition par taille
1 pièce40

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée1 448 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 589 m²
Superficie du terrain54 315 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 589 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02523722A0007
  • Code commune INSEE : 25237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fesches-Le-Chatel (25490). Les travaux prévoient la création de 1 448 m²; la surface après travaux atteint 4 589 m². Le terrain couvre 54 315 m².

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