Permis de construire à Fesches-Le-Chatel (25490) - 372 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02523717M0005 délivré le 2018/01/09 à Fesches-le-Chatel autorise une extension de surface pour un programme de 830 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 372 m² sur 15 B RUE DU DIX HUIT NOVEMBRE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 9 janvier 2018 par la commune de Fesches-le-Chatel. Implanté 15 B RUE DU DIX HUIT NOVEMBRE, à Fesches-Le-Chatel (25490), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 190 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 372 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 830 m².
Fesches-le-Chatel compte 2 164 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 B RUE DU DIX HUIT NOVEMBRE, Fesches-Le-Chatel (25490).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FESCHES LE CHATEL (25490).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 458 m² · Surface après travaux (totale) : 830 m² · Variation nette totale : 372 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
458 m²
372 m²
0 m²
0 m²
0 m²
372 m²
830 m²
Total
458 m²
372 m²
0 m²
0 m²
0 m²
372 m²
830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
372 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
830 m²
Superficie du terrain
2 190 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite830 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/01/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fesches-Le-Chatel (25490). Les travaux prévoient la création de 372 m²; la surface après travaux atteint 830 m². Le terrain couvre 2 190 m².
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