Permis de construire à Fesches-Le-Chatel (25490) - 247 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°02523716M0008 délivré le 2017/04/03 à Fesches-le-Chatel autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 2 061 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (314 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 3 avril 2017 par la commune de Fesches-le-Chatel. Implanté 1 B IMP DES ECOLES, à Fesches-Le-Chatel (25490), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 247 m², dont 157 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 157 m² d’habitation et 1 904 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 061 m².
Fesches-le-Chatel compte 2 164 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 B IMP DES ECOLES, Fesches-Le-Chatel (25490).
Références cadastrales : AD, 20.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : FESCHES LE CHATEL (25490).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 814 m² · Surface après travaux (totale) : 2 061 m² · Variation nette totale : 247 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 814 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 90 m² | 1 904 m² |
| Total | 1 814 m² | 247 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 247 m² | 2 061 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 157 m² |
| Total détail | 157 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 247 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 061 m² |
| Superficie du terrain | 4 500 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02523716M0008
- Code commune INSEE : 25237 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fesches-Le-Chatel (25490). Les travaux prévoient la création de 247 m² et des transformations pour 314 m²; la surface après travaux atteint 2 061 m². Le terrain couvre 4 500 m².
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