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Permis de construire à Fesches-Le-Chatel (25490) - 572 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02523714M0005 délivré le 2014/08/29 à Fesches-le-Chatel autorise une construction neuve pour un programme de 572 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AMENAGEMENTS FONCIERS ERIC ERIC, le programme résidentiel autorise la construction de 572 m² sur RUE DE LA GARE 25490 Fesch. Déposé en été 2014, autorisé le 29 août 2014 par la commune de Fesches-le-Chatel. Implanté RUE DE LA GARE 25490 Fesch, à Fesches-Le-Chatel (25490), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AMENAGEMENTS FONCIERS ERIC ERIC.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 343 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 572 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 572 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Fesches-le-Chatel compte 2 164 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA GARE 25490 Fesch, Fesches-Le-Chatel (25490).

Références cadastrales : AD, 127, AD, 128.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMENAGEMENTS FONCIERS ERIC ERIC (SIREN 449141480, SIRET 44914148000011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ETUPES (25460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 69 m² · Surface après travaux (totale) : 572 m² · Variation nette totale : 503 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation69 m²572 m²0 m²69 m²0 m²503 m²572 m²
Total69 m²572 m²0 m²69 m²0 m²503 m²572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée572 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée69 m²
Surface après travaux (totale)572 m²
Superficie du terrain2 343 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite572 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02523714M0005
  • Code commune INSEE : 25237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fesches-Le-Chatel (25490). Les travaux prévoient la création de 572 m² et des démolitions de 69 m²; la surface après travaux atteint 572 m². Le terrain couvre 2 343 m².

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