Permis de construire à La Ferte-Saint-Samson (76440) - 298 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07626113B0004 délivré le 2013/09/20 à La Ferte-Saint-Samson autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 298 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (312 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 20 septembre 2013 par la commune de La Ferte-Saint-Samson. Implanté 6 Rue de Saint samson, à La Ferte-Saint-Samson (76440), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 568 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (156 m² issues de transformation, 156 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 298 m².
La Ferte-Saint-Samson compte 444 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Rue de Saint samson, La Ferte-Saint-Samson (76440).
Références cadastrales : D, 339, D, 63.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Ferte-Saint-Samson (76440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 298 m² · Surface après travaux (totale) : 298 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 298 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 0 m² |
| Total | 298 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 298 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 156 m² |
| Total détail | 156 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 298 m² |
| Superficie du terrain | 4 568 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 24 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07626113B0004
- Code commune INSEE : 76261 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ferte-Saint-Samson (76440). Les travaux prévoient des transformations pour 312 m²; la surface après travaux atteint 298 m². Le terrain couvre 4 568 m².
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