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Permis de construire à La Ferte-Saint-Cyr (41220) - 88 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04108513C0005 délivré le 2013/08/12 à La Ferte-Saint-Cyr autorise une extension de surface pour un programme de 733 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALICE, le programme résidentiel autorise la construction de 88 m² sur 15 Faubourg de Bretagne. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 août 2013 par la commune de La Ferte-Saint-Cyr. Implanté 15 Faubourg de Bretagne, à La Ferte-Saint-Cyr (41220), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALICE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 942 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 88 m² d’habitation et 645 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 733 m².

La Ferte-Saint-Cyr compte 1 058 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Faubourg de Bretagne, La Ferte-Saint-Cyr (41220).

Références cadastrales : AL, 66.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALICE (SIREN 483480026, SIRET 48348002600010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Medis (17600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 645 m² · Surface après travaux (totale) : 733 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²88 m²0 m²0 m²0 m²88 m²88 m²
Autres locaux non résidentiels645 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²645 m²
Total645 m²88 m²0 m²0 m²0 m²88 m²733 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée88 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)733 m²
Superficie du terrain942 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite733 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04108513C0005
  • Code commune INSEE : 41085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ferte-Saint-Cyr (41220). Les travaux prévoient la création de 88 m²; la surface après travaux atteint 733 m². Le terrain couvre 942 m².

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