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Autorisation d’urbanisme PC n°04514619F0014 à La Ferte Saint Aubin (45240) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04514619F0014). Le projet est situé au 68 B RUE GENERAL LECLERC à La Ferte Saint Aubin (45240). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2019, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 572 m². La surface de plancher créée atteint 58 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 387 m².

Localisation du projet

Adresse : 68 B RUE GENERAL LECLERC, La Ferte Saint Aubin (45240).

Références cadastrales : AX, 290p, AX, 291.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MARCILLY EN VILLETTE (45240).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 387 m² · Variation nette totale : -28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation105 m²58 m²149 m²0 m²0 m²207 m²312 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²149 m²-149 m²-149 m²
Autres locaux non résidentiels310 m²0 m²0 m²86 m²0 m²-86 m²224 m²
Total415 m²58 m²149 m²86 m²149 m²-28 m²387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée58 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)387 m²
Superficie du terrain572 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite75 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04514619F0014
  • Code commune INSEE : 45146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Ferte Saint Aubin (45240). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 58 m², 0 m² et parcelle de 572 m².