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Autorisation d’urbanisme PC n°04514618F0026 à La Ferte Saint Aubin (45240) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04514618F0026). Le projet est situé au 69 Boulevard Marechal Foch à La Ferte Saint Aubin (45240). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mars 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 203 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 214 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 214 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 69 Boulevard Marechal Foch, La Ferte Saint Aubin (45240).

Références cadastrales : BL, 24.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA FERTE SAINT-AUBIN (45240).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 214 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²214 m²0 m²0 m²214 m²214 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²214 m²-214 m²-214 m²
Autres locaux non résidentiels231 m²0 m²0 m²17 m²0 m²-17 m²214 m²
Total231 m²0 m²214 m²17 m²214 m²-17 m²214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée214 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)214 m²
Superficie du terrain2 203 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04514618F0026
  • Code commune INSEE : 45146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Ferte Saint Aubin (45240). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 214 m² et parcelle de 2 203 m².