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Autorisation d’urbanisme PC n°04514616F0022 à LA FERTE SAINT AUBIN (45240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04514616F0022). Le projet est situé au RUE DES PRES SAINT AUBIN à LA FERTE SAINT AUBIN (45240). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 octobre 2016, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 028 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 028 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DES PRES SAINT AUBIN, LA FERTE SAINT AUBIN (45240).

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Organismes HLM.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 028 m² · Variation nette totale : 1 028 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²623 m²0 m²0 m²0 m²623 m²623 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²405 m²0 m²0 m²0 m²405 m²405 m²
Total0 m²1 028 m²0 m²0 m²0 m²1 028 m²1 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée1 028 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 028 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite405 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04514616F0022
  • Code commune INSEE : 45146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA FERTE SAINT AUBIN (45240). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 1 028 m², 0 m² et parcelle de 0 m².