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Autorisation d’urbanisme PC n°0451461300021 à La Ferte-Saint-Aubin (45240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0451461300021). Le projet est situé au RUE des Pres Fleuris à La Ferte-Saint-Aubin (45240). Le projet se situe dans le département Loiret, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 septembre 2013, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 1 043 m². La surface de plancher créée atteint 692 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 692 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE des Pres Fleuris, La Ferte-Saint-Aubin (45240).

Références cadastrales : AY, 22.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL CYM-CIT DEVELOPPEMENT (SIREN 788794873, SIRET 78879487300018, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité La Marolle-en-Sologne (41210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 692 m² · Variation nette totale : 346 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²692 m²0 m²0 m²0 m²692 m²692 m²
Autres locaux non résidentiels346 m²0 m²0 m²346 m²0 m²-346 m²0 m²
Total346 m²692 m²0 m²346 m²0 m²346 m²692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée692 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)692 m²
Superficie du terrain1 043 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0451461300021
  • Code commune INSEE : 45146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Ferte-Saint-Aubin (45240). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 692 m², 0 m² et parcelle de 1 043 m².