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Permis de construire à La Ferte-Sous-Jouarre (77260) - 696 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0771832000017 délivré le 2020/10/06 à LA FERTE-SOUS-JOUARRE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 696 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (252 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 6 octobre 2020 par la commune de LA FERTE-SOUS-JOUARRE. Implanté 47 rue Saint Nicolas, à La Ferte-Sous-Jouarre (77260), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 956 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (126 m² issues de transformation, 126 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 456 m² d’habitation et 240 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 696 m².

LA FERTE-SOUS-JOUARRE compte 9 714 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 rue Saint Nicolas, La Ferte-Sous-Jouarre (77260).

Références cadastrales : AH, 413, AH, 412.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST CYR SUR MORIN (77750).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 696 m² · Surface après travaux (totale) : 696 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation330 m²0 m²126 m²0 m²0 m²126 m²456 m²
Autres locaux non résidentiels366 m²0 m²0 m²0 m²126 m²-126 m²240 m²
Total696 m²0 m²126 m²0 m²126 m²0 m²696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt126 m²
Total détail126 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)696 m²
Superficie du terrain956 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite696 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771832000017
  • Code commune INSEE : 77183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ferte-Sous-Jouarre (77260). Les travaux prévoient des transformations pour 252 m²; la surface après travaux atteint 696 m². Le terrain couvre 956 m².

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