Permis de construire à La Ferte-Sous-Jouarre (77260) - 598 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°0771831800032 délivré le 2018/10/08 à LA FERTE-SOUS-JOUARRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 598 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LE MESNIL, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 37 RUE DES BAS FOSSES. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 8 octobre 2018 par la commune de LA FERTE-SOUS-JOUARRE. Implanté 37 RUE DES BAS FOSSES, à La Ferte-Sous-Jouarre (77260), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LE MESNIL.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 619 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (108 m² issues de transformation, 108 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 598 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LA FERTE-SOUS-JOUARRE compte 9 714 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 37 RUE DES BAS FOSSES, La Ferte-Sous-Jouarre (77260).
Références cadastrales : AH, 116, AH, 409, AH, 117.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LE MESNIL (SIREN 533785853, SIRET 53378585300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 610 m² · Surface après travaux (totale) : 598 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 490 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 598 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 108 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total | 610 m² | 0 m² | 108 m² | 12 m² | 108 m² | -12 m² | 598 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 108 m² |
| Total détail | 108 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 598 m² |
| Superficie du terrain | 619 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0771831800032
- Code commune INSEE : 77183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ferte-Sous-Jouarre (77260). Les travaux prévoient des transformations pour 216 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 598 m². Le terrain couvre 619 m².
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