Permis de construire à La-Ferte-Sous-Jouarre (77260) - 422 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0771831700006 délivré le 2017/05/23 à LA-FERTE-SOUS-JOUARRE autorise une transformation sans extension pour un programme de 422 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (844 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 23 mai 2017 par la commune de LA-FERTE-SOUS-JOUARRE. Implanté 18 RUE DE CONDE, à La-Ferte-Sous-Jouarre (77260), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 894 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (422 m² issues de transformation, 422 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 422 m².
LA-FERTE-SOUS-JOUARRE compte 9 714 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 RUE DE CONDE, La-Ferte-Sous-Jouarre (77260).
Références cadastrales : AP, 235.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : EVRY GREGY / YERRES (77166).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 422 m² · Surface après travaux (totale) : 422 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Total | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 10 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 422 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 422 m² |
| Superficie du terrain | 894 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0771831700006
- Code commune INSEE : 77183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La-Ferte-Sous-Jouarre (77260). Les travaux prévoient des transformations pour 844 m²; la surface après travaux atteint 422 m². Le terrain couvre 894 m².
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