Permis de construire à La Ferte Sous Jouarre - 624 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0771831300051 délivré le 2013/11/12 à LA FERTE SOUS JOUARRE autorise une transformation sans extension pour un programme de 624 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 248 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 12 novembre 2013 par la commune de LA FERTE SOUS JOUARRE. Implanté 15 Rue DE CONDE, à La Ferte Sous Jouarre, dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 336 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (624 m² issues de transformation, 624 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 624 m².
LA FERTE SOUS JOUARRE compte 9 714 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 Rue DE CONDE, La Ferte Sous Jouarre.
Références cadastrales : AP, 93, AP, 94.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : PIERRE-LEVEE (77580).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 624 m² · Surface après travaux (totale) : 624 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Total | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 624 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 624 m² |
| Superficie du terrain | 1 336 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0771831300051
- Code commune INSEE : 77183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ferte Sous Jouarre. Les travaux prévoient des transformations pour 1 248 m²; la surface après travaux atteint 624 m². Le terrain couvre 1 336 m².
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