Permis de construire à La-Ferté-Sous-Jouarre (77260) - 139 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0771831300012 délivré le 2013/11/12 à LA-FERTÉ-SOUS-JOUARRE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 139 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 12 novembre 2013 par la commune de LA-FERTÉ-SOUS-JOUARRE. Implanté 41 B AVENU FRANKLIN ROOSEVELT, à La-Ferté-Sous-Jouarre (77260), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 166 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (75 m² issues de transformation, 75 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 75 m² d’habitation et 64 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 139 m².
LA-FERTÉ-SOUS-JOUARRE compte 9 714 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 41 B AVENU FRANKLIN ROOSEVELT, La-Ferté-Sous-Jouarre (77260).
Références cadastrales : BD, 43, BD, 271.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : USSY SUR MARNE (77260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 139 m² · Surface après travaux (totale) : 139 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 64 m² |
| Total | 139 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 139 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 75 m² |
| Total détail | 75 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 139 m² |
| Superficie du terrain | 166 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0771831300012
- Code commune INSEE : 77183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La-Ferté-Sous-Jouarre (77260). Les travaux prévoient des transformations pour 150 m²; la surface après travaux atteint 139 m². Le terrain couvre 166 m².
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