Permis de construire à La-Ferté-Sous-Jouarre (77260) - 1 575 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0771831300010 délivré le 2013/03/08 à LA-FERTÉ-SOUS-JOUARRE autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 575 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (282 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 8 mars 2013 par la commune de LA-FERTÉ-SOUS-JOUARRE. Implanté 8 RUE DU PETIT CONDETZ, à La-Ferté-Sous-Jouarre (77260), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 110 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (141 m² issues de transformation, 141 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 084 m² d’habitation et 491 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 575 m².
LA-FERTÉ-SOUS-JOUARRE compte 9 714 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE DU PETIT CONDETZ, La-Ferté-Sous-Jouarre (77260).
Références cadastrales : BC, 313, BC, 275, BC, 315.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : LA FERTE SOUS JOUARRE (77260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 575 m² · Surface après travaux (totale) : 1 575 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 084 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 1 084 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² |
| Total | 1 575 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 1 575 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 141 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 575 m² |
| Superficie du terrain | 3 110 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0771831300010
- Code commune INSEE : 77183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La-Ferté-Sous-Jouarre (77260). Les travaux prévoient des transformations pour 282 m²; la surface après travaux atteint 1 575 m². Le terrain couvre 3 110 m².
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