Permis de construire à La-Ferte-Sous-Jouarre (77260) - 3 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0771831200029 délivré le 2013/06/20 à LA-FERTE-SOUS-JOUARRE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 511 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (478 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 20 juin 2013 par la commune de LA-FERTE-SOUS-JOUARRE. Implanté 58 AVENU DU GENERAL LECLERC, à La-Ferte-Sous-Jouarre (77260), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 37 886 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 m², dont 239 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 417 m² d’habitation et 94 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 511 m².
LA-FERTE-SOUS-JOUARRE compte 9 714 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 58 AVENU DU GENERAL LECLERC, La-Ferte-Sous-Jouarre (77260).
Références cadastrales : AL, 219, AL, 5, AL, 4.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : AUBERVILLIERS (93300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 508 m² · Surface après travaux (totale) : 511 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 3 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 417 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | -239 m² | 94 m² |
| Total | 508 m² | 3 m² | 239 m² | 0 m² | 239 m² | 3 m² | 511 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 239 m² |
| Total détail | 239 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 3 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 511 m² |
| Superficie du terrain | 37 886 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0771831200029
- Code commune INSEE : 77183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La-Ferte-Sous-Jouarre (77260). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 478 m²; la surface après travaux atteint 511 m². Le terrain couvre 37 886 m².
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