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Autorisation d’urbanisme PC n°06116821F0024 à La Ferte-Mace (61600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06116821F0024). Le projet est situé au Boulevard Andre Hamonic à La Ferte-Mace (61600). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2022, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 65 986 m². La surface de plancher créée atteint 1 402 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 402 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Boulevard Andre Hamonic, La Ferte-Mace (61600).

Références cadastrales : AC, 377, AC, 378, AC, 109.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORNE HABITAT (SIREN 495176158, SIRET 49517615800014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Alencon (61000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 402 m² · Variation nette totale : 1 402 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 063 m²0 m²0 m²0 m²1 063 m²1 063 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²339 m²0 m²0 m²0 m²339 m²339 m²
Total0 m²1 402 m²0 m²0 m²0 m²1 402 m²1 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
En résidence13
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3
4 pièces6
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée1 402 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 402 m²
Superficie du terrain65 986 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite339 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06116821F0024
  • Code commune INSEE : 61168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Ferte-Mace (61600). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 1 402 m², 0 m² et parcelle de 65 986 m².