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Permis de construire à La Ferte Mace (61600) - 90 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06116821F0011 délivré le 2021/08/18 à LA FERTE MACE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 90 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par INVEST & ASSOCIES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 18 août 2021 par la commune de LA FERTE MACE. Implanté 24 RUE SAINT DENIS, à La Ferte Mace (61600), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par INVEST & ASSOCIES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 90 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

LA FERTE MACE compte 5 116 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE SAINT DENIS, La Ferte Mace (61600).

Références cadastrales : AL, 163.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INVEST & ASSOCIES (SIREN 882292121, SIRET 88229212100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CARENTON LE PONT (94220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation50 m²0 m²40 m²0 m²0 m²40 m²90 m²
Autres locaux non résidentiels40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²-40 m²0 m²
Total90 m²0 m²40 m²0 m²40 m²0 m²90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce40 m²
Total détail40 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)90 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06116821F0011
  • Code commune INSEE : 61168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ferte Mace (61600). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 0 m².

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