Permis de construire à La Ferte Mace (61600) - 469 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06116816F0008 délivré le 2016/09/27 à LA FERTE MACE autorise une construction neuve pour un programme de 469 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL, le programme résidentiel autorise la construction de 469 m² sur Rue des Tanneurs. Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 septembre 2016 par la commune de LA FERTE MACE. Implanté Rue des Tanneurs, à La Ferte Mace (61600), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 5 204 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 469 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 469 m².
LA FERTE MACE compte 5 116 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Tanneurs, La Ferte Mace (61600).
Références cadastrales : AN, 253, AN, 257, AN, 260.
SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL (SIREN 096820121, SIRET 09682012100034, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ALENCON (61002)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 469 m² · Variation nette totale : 469 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
469 m²
0 m²
0 m²
0 m²
469 m²
469 m²
Total
0 m²
469 m²
0 m²
0 m²
0 m²
469 m²
469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Individuel groupé
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
469 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
469 m²
Superficie du terrain
5 204 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite469 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ferte Mace (61600). Les travaux prévoient la création de 469 m²; la surface après travaux atteint 469 m². Le terrain couvre 5 204 m².
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