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Permis de construire à La Ferte-Mace (61600) - 19 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06116816F0005 délivré le 2016/05/28 à La Ferte-Mace autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 184 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (330 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 28 mai 2016 par la commune de La Ferte-Mace. Implanté Lieu-dit Le Rocher Broutin, à La Ferte-Mace (61600), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Rocher Broutin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 465 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 19 m², dont 165 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 184 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

La Ferte-Mace compte 5 116 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Rocher Broutin, La Ferte-Mace (61600).

Références cadastrales : ZP, 31.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Ferte-Mace (61600).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 176 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²19 m²165 m²0 m²0 m²184 m²184 m²
Autres locaux non résidentiels176 m²0 m²0 m²11 m²165 m²-176 m²0 m²
Total176 m²19 m²165 m²11 m²165 m²8 m²184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole165 m²
Total détail165 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)184 m²
Superficie du terrain1 465 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite184 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06116816F0005
  • Code commune INSEE : 61168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ferte-Mace (61600). Les travaux prévoient la création de 19 m², des transformations pour 330 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 1 465 m².

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