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Permis de construire à La Ferte Hauterive (03340) - 147 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00311418A0002 délivré le 2018/05/22 à LA FERTE HAUTERIVE autorise une construction neuve pour un programme de 147 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB, le programme résidentiel autorise la construction de 147 m² sur LOTISSEMENT LE CLOS DES CH. Déposé au printemps 2018, autorisé le 22 mai 2018 par la commune de LA FERTE HAUTERIVE. Implanté LOTISSEMENT LE CLOS DES CH, à La Ferte Hauterive (03340), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de LOT N_4 RUE DES MURIERS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 24 265 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 147 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 147 m².

LA FERTE HAUTERIVE compte 265 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT LE CLOS DES CH, La Ferte Hauterive (03340).

Références cadastrales : YE, 37.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB (SIREN 310923461, SIRET 31092346100035, APE 71.12B, catégorie juridique 5553, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité YZEURE (03403)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : 147 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²147 m²0 m²0 m²0 m²147 m²147 m²
Total0 m²147 m²0 m²0 m²0 m²147 m²147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée147 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)147 m²
Superficie du terrain24 265 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00311418A0002
  • Code commune INSEE : 03114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Ferte Hauterive (03340). Les travaux prévoient la création de 147 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 24 265 m².

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